Enquête publique REMONCOURT
Monsieur Bernard CUNY a été désigné Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nancy.
Il recevra le public en mairie lors des permanences tenues :
– Mardi 21 avril 2026 de 9h30 à 11h30,
– Jeudi 7 mai 2026 de 16h30 à 18h30,
– Samedi 23 mai 2026 de 10h à 12h.
Les observations pourront être adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse électronique dédiée :
mairie.remoncourt@wanadoo.fr
ou consignées dans le registre disponible en mairie
ou encore adressées par courrier à
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Mairie – 8 rue Principale
54370 REMONCOURT
La commune de Remoncourt souhaite procéder à une révision de son zonage d’assainissement collectif et non collectif réalisé en 2010, afin de connaitre les solutions techniques les mieux avantageuses économiquement et adaptées au contexte local en matière d’assainissement autonome, autonome regroupé et collectif .
Quelles que soient les filières d’assainissement mises en œuvre, elles doivent :
– garantir la protection sanitaire de la population par la résolution des problèmes liés à
l’évacuation et au traitement des eaux usées en général,
– préserver les ressources souterraines en eau potable en veillant à leur protection contre les pollutions,
– protéger la qualité des eaux de surface en évitant de concentrer la pollution éparse,
– tenir compte des contraintes du site et des documents d’urbanisme,
– tenir compte des équipements existants.
La mise à jour du zonage d’assainissement, objet du présent rapport, permettra :
– d’élaborer ou de réorienter les documents d’urbanisme qui serviront de base à
l’établissement des annexes sanitaires,
– de déterminer le ou les procédés d’évacuation et de traitement des eaux usées et
d’évacuation des eaux pluviales,
– de dégager les insuffisances éventuelles des structures d’assainissement autonomes
existantes,
– de préciser la nature et l’importance des travaux à envisager,
– hiérarchiser de manière cohérente les travaux à effectuer dans les zones non assainies en fonction de leur efficacité vis-à-vis de la protection du milieu naturel.
Le présent dossier d’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions afin de permettre à la commune de disposer de tous les éléments nécessaires à sa décision.
Le dossier complet est consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture au public (mardi de 8h30 à 12h et jeudi de 13h à 18h30).