Les différentes lois sur l’eau (1964, 1992 et 2006), et les nombreux décrets d’application qui en découlent, font obligation aux particuliers, aux communes, aux agriculteurs et aux industriels de traiter leurs effluents à l’aide de techniques efficaces et adaptées.
Dans ce cadre, la Commune de Domjevin a réalisé en 2001 un diagnostic d’assainissement avec une proposition de zonage.
En 2021, la commune a réalisé une série d’études (Mesure des eaux claires parasites dans les réseaux, inspections télévisuelles des réseaux, enquêtes de branchements et études topographiques) afin de mettre à jour et affiner le diagnostic existant.

Le diagnostic réalisé a mis en avant les points suivants :
1. Réseau bien structuré qui collecte la grande majorité des eaux usées
2. Les apports parasites ne semblent pas être importants
3. Absence de système de traitement.

Ces études ont permis de déterminer :
– les zones pour lesquelles un réseau collectera les eaux usées domestiques jusqu’à une station de traitement communale (assainissement « collectif »)
– et les zones pour lesquelles les eaux usées domestiques seront traitées individuellement sur place (assainissement de type « non collectif »).

Le dossier de zonage d’assainissement constitue la synthèse de l’ensemble des études réalisées et présente la délimitation des zones d’assainissement collectif et des zones d’assainissement non collectif définies par le conseil municipal. Ce document propose de consulter la population grâce à la réalisation d’une enquête publique

Consulter le dossier et ses annexes :

– 1.Mémoire Zonage
– Annexe 1-Plan zonage assainissement collectif v2
– Annexe 2 – Plan zonage assainissement non collectif
– Annexe 3 – Délibération
– Annexe 4 – Impact prix de l’eau
– Annexe 5 – Rapport ZH Domjevin V1
– Annexe 6 -DOMJEVIN-Accord-et-Fiche-Recapitulative-police de l’Eau
– Annexe 7 – AVIS DE LA MRAE

Les observations pourront être adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse électronique dédiée : assainissementdomjevin@orange.fr