La rivière est un bien commun. Son entretien est dans l’intérêt de tous. Il incombe directement aux entités publiques et/ou propriétaires privés selon le statut du cours d’eau :

• Les cours d’eau domaniaux sont régis par le droit public : sur le territoire de la CCVP, seul le ruisseau du Val et la Vezouze appartiennent au domaine public fluvial.
• Les cours d’eau non domaniaux sont régis par le droit privé (tous les autres cours d’eau du territoire).

Aussi, le propriétaire riverain de cours d’eau non domaniaux est tenu d’entretenir couramment ses ouvrages hydrauliques ainsi que le lit et les berges en contrepartie du droit d’usage de l’eau y afférent (art. L214-15 du code de l’environnement).

Les guides pratiques de la CCVP vous donneront de nombreuses informations utiles en ce sens.

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